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15 avril 2025
4.2.2

Prestations de services intra-groupe à des sociétés italiennes : implications fiscales liées aux prix de transfert

AUTEUR

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025

#Typeart: Article

#Date: 15 avr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

#Mots-clés: Prix de transfert, Italie, Prestation de services intra-groupe, société italienne

#Pays: Italie

#Num art: 4.2.2

#Titre: Prestations de services intra-groupe à des sociétés italiennes : implications fiscales liées aux prix de transfert#

#Auteur: Diletta¤ FUXA

#Qualités: Associée, Cabinet Alma LED

Cet article analyse les implications des principes généraux du droit italien en ce qui concerne la déductibilité des coûts (V. § 4) et de la discipline en matière de prix de transfert (V. § 6) pour les services intragroupes. L'examen portera en particulier sur certains arrêts de la Cour de cassation italienne (V. § 9) avant d’aborder quelques réflexions pratiques (V. § 20).