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11 juin 2025

Échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (NCD) : guide pratique pour les administrations fiscales du format informatique commun (schéma XML)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 11 juin 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Administration fiscale, Échange de renseignements, échange automatique de renseignements, déclaration, guide, Schéma XML, Comptes financiers, norme commune de déclaration, NCD, CRS

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie une troisième version du guide d’utilisation à destination des administrations fiscales du schéma XML de la norme commune de déclaration (NCD). Ce document décrit la structure du schéma XML et fournit un guide de l'utilisateur contenant des instructions pratiques pour sa mise en œuvre. Cette troisième version sera applicable aux échanges à partir du 1er janvier 2027.

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