#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 11 juin 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Coopération administrative, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, Fraude fiscale, Transparence Comptes financiers, comptes bancaires, Norme commune de déclaration, NCD, CRS, examen approfondi, monnaie électronique, crypto-actifs, texte consolidé
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L’OCDE publie un texte consolidé, non officiel, (uniquement disponible en anglais à ce jour) de la norme commune de déclaration (NCD) (en anglais : Common Reporting Standard ou CRS) intégrant les dernières modifications apportées dans le cadre de son examen approfondi en 2022.
L’OCDE a en effet procédé au premier examen complet de la norme commune de déclaration, adoptée en 2014, dans le but d’en améliorer le fonctionnement. Cet exercice a abouti à des modifications dans deux principaux domaines :
- de nouveaux produits financiers numériques ont été inclus dans le périmètre de la NCD. À cet égard, la NCD couvre désormais des produits de monnaie électronique spécifiques et des monnaie...
