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29 juillet 2025

OCDE : rapport au G20 sur la coopération fiscale internationale

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 29 juill. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, rapport, coopération fiscale internationale, Forum mondial, Questions fiscales, BEPS, G20, Pilier 1, Pilier 2

Métachron##

L’OCDE publie le « Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 (G20 Afrique du Sud, juillet 2025) » présentant les développements récents en matière de coopération fiscale internationale, notamment des sujets comme BEPS ou la solution à deux piliers. Le rapport met ainsi en avant 3 résultats clés :

- la reconnaissance de l’importance cruciale de garantir la prévisibilité et la stabilité du système fiscal international, en particulier s’agissant de la mise en œuvre du Pilier 2 et des négociations en cours sur le Pilier 1 ;

- la décision d’explorer de nouveaux domaines d’intérêt commun en suivant une approche par étapes basée sur des données circonstanciées, notamment la mobilité internationale et l’interaction entre fiscalité, inégalités et croissance ;

- la poursuite des travaux d'amélioration des processus opérationnels et de gouvernance du Cadre inclusif afin de gagner en efficacité et en inclusivité, y compris ...

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