Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeActualités

Actualités

  • Entreprise
  • Cession de l’entreprise
24 juillet 2025

Commentaires administratifs des récents aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values pour encourager la cession ou la transmission d’exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs

#Revue: IP

#Typeart: Commentaire

#Date: 24 juill. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-BA-BASE-20-20-30-20, BOI-BA-BASE-20-20-30-30, BOI-BA-BASE-30-10, BOI-BA-BASE-30-10-10, BOI-BA-BASE-30-10-30, BOI-BIC-PVMV-40-10-10, BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30, BOI-BIC-PVMV-40-20-20-40, BOI-BIC-PVMV-40-20-50, BOI-FORM-000098, BOI-ANNX-000101, BOI-ANNX-000102

Date : 23 juill. 2025

RefsourceDA

#Mots-clés: Plus-value, plus-value professionnelle, cession, entreprise agricole, jeune, agriculteur, départ en retraite, exonération

#Article du CGI/LPF: 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies

Métachron##

#Num art:

Afin de favoriser la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs, les dispositifs d’exonération des plus-values prévus à l’article 151 septies du CGI, à l’article 151 septies A du CGI et à l’article 238 quindecies du CGI ont été renforcés à compter du 1er janvier 2025 (IP 2-2025, n° 6, § 24). L’administration intègre au BOFiP ces différents aménagements.

Doctrine administrative