#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 7 août 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Coopération administrative, Schémas XML, Échange de renseignements, Échange automatique de renseignements, Crypto-actifs, Impôt minimum mondial, Pilier 2
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L’OCDE publie 2 schémas XML et leurs guides de l'utilisateur pour faciliter la déclaration et l'échange d'informations dans le cadre de l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC, ou CARF en anglais).
> Le schéma XML du message d'état de la déclaration d'information GloBE (Pilier 2) vise à permettre aux autorités compétentes ayant reçu des informations par le biais du schéma XML de la déclaration d’information GloBE (DIG) de signaler à l'autorité compétente expéditrice si les informations qui ont été fournies sont conformes aux règles de validation DIG convenues.
