Réorganisations internationales des groupes de sociétés

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Six ans après la création de cette revue, nous revenons sur le sujet des réorganisations internationales de sociétés - le dossier du numéro inaugural était consacré à « la réorganisation transfrontalière de sociétés »¹. Il faut dire, personne n’en sera surpris, que des choses ont changé… Ceci sur les plans tant juridique que fiscal, tant européen que national (directive « mobilité », loi de finances pour 2025, jurisprudences diverses, etc.). Certaines opérations particulières sont par ailleurs explorées, et l’administration fiscale a bien voulu partager des informations sur sa pratique des agréments et rescrits en la matière. Enfin, les enjeux pour les personnes physiques impliquées dans ces opérations, qu’elles soient associées ou salariées, sont également analysés.

Nous remercions vivement les auteurs de ce dossier de l’apport de leurs contributions, qui nous aident à réorganiser nos idées. Nous vous en souhaitons une excellente lecture !

Sommaire du dossier