Exit tax et crypto-actifs

#Auteur: Pierre¤ FINI

#Qualités: Doctorant en droit privé à l’Université-Paris Saclay (Institut Droit Éthique Patrimoine)

L’exit tax précède l’apparition des crypto-actifs et, en conséquence, son champ d’application a été pensé pour un monde où la richesse incorporelle, outre la monnaie, prenait essentiellement la forme d’instruments financiers divers ou de droits sociaux. Le propriétaire de crypto-actifs peut donc être tenté par un arbitrage juridique entre les législations fiscales nationales dans la mesure où le transfert de son domicile fiscal hors de France ne constitue a priori pas un fait générateur d’imposition des plus-values latentes sur crypto-actifs (V. § 1). Les rapports de la catégorie juridique de crypto-actifs à l’exit tax (V. § 6) ne sont simples qu’en apparence. S’il est vrai que les principau...