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17 novembre 2025

Publication du programme de travail 2026 de la Commission européenne

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 17 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Commission européenne, UE, Union européenne, BEFIT, Droit de l’Union européenne, programme de travail, 2026, taxe sur les transactions financières, directive, ATAD 3, Unshell, DEBRA, prix de transfert

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Commission européenne a publié son programme de travail pour 2026 (uniquement disponible en anglais à ce jour). Au niveau fiscal, la Commission prévoit deux nouvelles propositions législatives. La première a pour objectif de mettre l’accent sur la simplification visant à rationaliser diverses législations fiscales de l'UE, prévue pour le 2e trimestre 2026. La seconde est le 28e régime pour les entreprises innovantes (prévu pour le 1er trimestre 2026). En parallèle la Commission prévoit de retirer diverses propositions fiscales comme la taxe sur les transactions financières, la directive ATAD 3 (« Unshell »), la proposition DEBRA et la directive sur les prix de transfert. Elle souhaite mettre l’accent sur des réformes prioritaires comme le projet BEFIT et le système d'imposition des sièges sociaux pour les PME.

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