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08 décembre 2025

Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention bilatérale conclue entre la France et la Moldavie en matière d’IR

#Revue: FI

#Typeart: Commentaire

#Date: 8 déc. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

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Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-MDA

Date : 19 nov. 2025

Destinataire :

Num par :

JO :

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#Mots-clés: Moldavie, convention internationale, double imposition, intérêts, dividendes, impôt sur le revenu, IR, redevances, pensions privées

#Pays: Moldavie

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#Num art:

La France et la Moldavie ont signé, le 15 juin 2022, une convention fiscale bilatérale pour l’élimination des doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu, la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (FI 4-2022, n° 2, § 10). L’administration fiscal commente certaines dispositions de cette convention entrée en vigueur le 23 avril 2024, dont les dispositions s’appliquent aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2025 (FI 3-2024, n° 2, § 15). Elle procède, comme à son habitude, à un renvoi général vers ses commentaires publiés au sujet de la convention franco-luxembourgeoise conclue en matière d’impôt sur le revenu et la fortune et ne détaille, dans son nouveau BOFiP, que les particularités de la conventio...

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