La CAA de Paris refuse de reconnaître la résidence fiscale à Dubaï d’un couple de Français, après avoir estimé qu’ils avaient conservé leur domicile fiscal en France.

Au sens de l’article 4 B du CGI, le critère du foyer en France a été considéré comme rempli au regard d’un certain nombre d’éléments factuels : les quittances d'un contrat de bail, l’approvisionnement en énergie (contrat souscrit auprès d'Enedis, compteur actif, factures établies au nom de membres de la famille), immatriculation auprès de la sécurité sociale française, remboursements de soins sur un compte français, mariage en France, indication d’une vie à Paris publiée sur les réseaux sociaux.

Appliquant la convention fiscale France-Émirats arabes unis de 1989, la CAA estime que la résidence fiscale du couple est également située en France, pays ave...