Actualité des distributions transfrontalières

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Les distributions transfrontalières sont particulièrement illustratives des tensions qui traversent la fiscalité internationale, en particulier au sein de l’Union européenne. D’un côté, il apparaît toujours nécessaire de favoriser la constitution de groupes de sociétés puissants et aptes à affronter la compétition mondiale, ainsi que de créer un espace européen intégré économiquement : la remontée des dividendes doit ainsi être favorisée sans frottement fiscal excessif. Mais d’un autre côté, ces objectifs ne peuvent être atteints au préjudice des finances publiques et au prix de l’artificialité et de l‘évasion fiscale. Le franchissement des frontières territoriales implique alors d’explorer d’autres frontières : celles qui séparent optimisation et évasion fiscales, artifice et réalité économique, ou, de manière plus technique, plus-values et dividendes. Et l’on découvre à cette occasion de passionnantes questions d’articulation entre les normes, ou la manière dont les autres États appréhendent certaines notions du modèle de convention OCDE, tandis que l’inépuisable débat sur l’abus de droit est également mobilisé.