Les management packages : problématiques juridiques et fiscales

#Auteur: Nicolas¤ VERGNET

#Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université

Il est commun d’opposer la figure du capitaliste à celle du travailleur salarié. Entre les deux, il en est une troisième que le droit peine à saisir : celle du travailleur qui investit dans l’entreprise qui l’emploie. Ni strictement actionnaire, ni simplement travailleur, il incarne une hybridité que les management packages ont érigée en système. Ces dispositifs permettent en effet d’associer les dirigeants et salariés clés d’une entreprise à son risque capitalistique, les rendant parties prenantes de son destin et acteurs soucieux de sa création de valeur, appelés de ce fait à partager les fruits de la réussite collective.

Derrière cette intention simple se dissimule pourtant un objet juridique d’une redoutable complexité, dont les ramifications s’étendent bien au-delà du seul débat fiscal. La qualification du gain, le prix de souscription des titres, le sort du package en cas de divorce, d’expatriation ou de transmission, les exigences nouvelles du droit européen sur la transparence des rémunérations, etc. : autant de questions mÃ...