Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(24) "Éléments du patrimoine" string(36) "Aspects internationaux du patrimoine" string(0) "" string(24) "Éléments du patrimoine"

Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 2-2026 - Avril 2026

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs financiers et titres sociaux
  • Aspects internationaux du patrimoine
  • Fiscalité internationale du patrimoine
08 avril 2026
02.5

Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières

AUTEURS

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 8 avril 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine

#Mots-clés: Management packages, convention internationale, dirigeants, managers, impôt sur le revenu, exit tax, impatriation, impatriés, expatriation, expatriés, traitements et salaires, salaires, salariés, plus-value, plus-value sur titres

#Article du CGI/LPF: 81 A, 155 B, 163 bis H, 167, 167 bis, 204 D

#Num art: 02.5

#Titre: Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières#

#Auteur: Laurent¤ BOREY

#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown

#Auteur: Louis¤ NAYBERG

#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown

#Auteur: Jean-Philippe¤ COIFFARD

#Qualités: Avocat counsel, Mayer Brown

#Auteur: Anaëlle¤ STEIN

#Qualités: Avocate, Mayer Brown

Le nouveau régime fiscal des management packages, institué par les lois de finances pour 2025 et 2026, repose sur une dualité conceptuelle : le gain MEP se scinde entre une fraction salariale et une fraction assimilée à une plus-value mobilière. Si cette architectu...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?