#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
#Mots-clés: management packages, Droit de l’Union européenne, directive, transparence, rémunération, salaires, salariés, égalité, homme, femme
#Num art: 02.9
#Auteur: Julien¤ HAURE
#Qualités: Avocat associé, Mayer Brown
#Auteur: Marine¤ HAMON
#Qualités: Counsel, Mayer Brown
#Auteur: Pauline¤ DISDIER
#Qualités: Avocat à la Cour, Mayer Brown
La directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a pour objectif de réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Dans la perspective de sa transposition en droit français prévue au plus tard le 7 juin 2026, cet article s’interroge sur l’impact potentiel de cette obligation de transparence sur les management packages. Ces dispositifs qui associent dirigeants et cadres stratégiques au capital via divers instruments (BSA, BSPCE, AGA, carried interest, etc.), sont attribués de manière discrétionnaire selon des critères rarement formalisés (V. § 4). La question centrale est donc celle de la qu...
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