#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple
#Mots-clés: Management packages, régime matrimonial, communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, liquidation, divorce, condition suspensive, droit conditionnel, évaluation, contribution aux charges du mariage, prestation compensatoire
#Article du code civil: 262-1, 1304, 1401, 1402, 1404, 1536, 1569
#Num art: 02.10
#Auteur: Xavier¤ AMAR
#Qualités: Notaire
#Auteur: Albane¤ JANNONE
#Qualités: Juriste spécialisée en droit de la famille
Les management packages, désormais omniprésents dans la gouvernance des sociétés, bousculent les catégories classiques du droit patrimonial familial. Tantôt assimilés à une rémunération différée, tantôt abordés comme un actif financier en devenir, ils soulèvent de véritables enjeux lors d’un divorce : détermination de leur nature (V. § 9), prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial (V. § 15), évaluation des plus-values postérieures (V. § 23), influence sur la prestation compensatoire (<...
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