L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT

#Qualités: Rédacteur en chef

Il y a quelques siècles déjà, l’homme a découvert qu’il n’était pas au centre de l’Univers, et se demande depuis s’il existe, ailleurs, d’autres formes de vie intelligente. Le fiscaliste, lui, sait qu’il n’existe plus beaucoup de pays où survit l’impôt sur la fortune… C’est ce que lui enseigne, entre autres choses, le droit comparé. Les débats font rage, cependant, et le sujet est revenu sur le devant de la scène. Existe-t-il un alignement des planètes en faveur de l’impôt sur la fortune ? L’enjeu n’est pas technique mais de politique fiscale. C’est donc le télescope d’un économiste qu’il nous a paru intéressant de mobiliser.

Puis, de retour à la réalité terrienne, ce dossier s’intéresse au lieu de résidence du contribuable en matière d’impôt sur la fortune immobilière, à la politique conventionnelle de la France concernant cet impôt, et à l’application concrète des conventions fiscales internationales.

Nous remercions les auteurs qui ont bien voulu partager leur science fiscale. Le lecteur retirera de leurs contributions un bénéfice astronomiq...