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15 avril 2026
02.3

IFI, domicile et résidence fiscale

AUTEUR

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune

#Mots-clés: Impôt sur la fortune, Domicile fiscal, Résidence fiscale, Convention internationale

#Num art: 02.3

#Titre: IFI, domicile et résidence fiscale#

#Auteur: Pierre¤ DEDIEU

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Compte tenu des règles de territorialité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il est crucial de savoir si un contribuable est considéré comme domicilié fiscalement en France au sens du droit interne (V. § 2) ou peut revendiquer une résidence fiscale étrangère en invoquant une convention fiscale internationale (V. § 5). Si cette revendication est généralement favorable au contribuable en termes d’assiette, elle peut cependant contribuer à augmenter la charge d’IFI en privant le contribuable du mécanisme du plafonnement (V. § 9).