#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 28 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Impôt minimum mondial, registre central
Métachron##
L’OCDE met à jour le registre central pour l’impôt minimum mondial. Cette mise à jour indique que 44 juridictions ont désormais terminé le processus de mise en place de la RDIR et 50 juridictions ont terminé le processus pour la mise en œuvre de l’impôt complémentaire minimum qualifié prélevé localement ainsi que son régime de protection.
Annexe
« Le registre central présente les législations ayant un statut de règles qualifiées pour une période transitoire, tel que déterminé dans le cadre du mécanisme de qualification transitoire. Ce registre central sera mis à jour régulièrement, lorsque le processus convenu du mécanisme de qualification transitoire sera finalisé au titre d’une auto-évaluation soumise au Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS. Le fait qu'une législation d'un...
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