#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 28 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, Pilier 2, impôt minimum mondial, Side-by-side package, solution juxtaposée, foire aux questions, FAQ
Métachron##
L’OCDE publie une mise à jour de sa FAQ concernant le Pilier 2 (uniquement disponible en anglais à ce jour). Cette FAQ fournit des orientations clés concernant la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial. La mise à jour intègre notamment les modifications introduites par la solution juxtaposée (side to side package). Elle note ainsi 6 questions principales :
- qu’est-ce que le système « solution juxtaposée »
- quel est l'impact du système «solution juxtaposée » sur la mise en œuvre de l’impot minimum national qualifié ?
- quels sont les critères d'éligibilité pour les régimes de sécurité juridique « solution juxtaposée » et de l’entité mère ultime ?
- quelles juridictions peuvent bénéficier des clauses de sauvegarde « solution juxtaposée » et de l’entité mère ultime ?
- quelles mesures ont été mises en place ...
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