Les holdings étrangères sont devenues depuis quelques années l’épouvantail de la fiscalité internationale en France. Leur légitimité est régulièrement remise en cause par l’administration fiscale et le juge français, que ce soit dans le cadre de schémas de détention par des investisseurs étrangers, ou de structures mises en place par des résidents de France. La Commission Fiscalité internationale organise le jeudi 18 Juin 2026 de 14h à 18h à Paris une conférence sur ces mal aimées de la fiscalité française.
Interviendront Olivier DAUCHEZ, coprésident de la Commission Fiscalité internationale, Jérôme ARDOUIN, Gauthier BLANLUET, Bruno GOUTHIÈRE et Daniel GUTMANN, avocats membres de l’IACF.
Les thèmes suivants seront abordés :
Les enjeux liés à la résidence fiscale des holdings
– Risque de remise en cause de la résidence des holdings pour attraire la base imposable en France (problématique du siège de direction effective, voire d’« un » siège de direction)
– Caractérisation possible d’un établissement stable en France
– Assujettissement à l’impôt et résidence conventionnelle
– Problématique de la substance
Les enjeux de l’interposition pour les flux sortants
– Problématique du bénéficiaire effectif = état du droit et de la pratique (champ d’application, impact de la jurisprudence Planet)
– Retenue à la source sur les dividendes (articles 119 bis, 119 bis A, 119 ter…)
– Le critère du siège de direction effective de l’article 119 ter et le droit de l’UE
Holdings étrangères et lutte contre l’optimisation fiscale
– Qualification du régime privilégié pour les dispositifs des articles 123 bis et 209 B
– L’abus de droit par interposition d’une holding : la question de l’avantage autre que fiscal
– Taxe sur les holdings
La conférence en présentiel sera suivie d’un cocktail permettant les échanges informels avec les intervenants.
Deux dates pour s’inscrire à cette formation :
– En présentiel le Jeudi 18 juin de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 17/6 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC)
– En rediffusion les Lundi 29 ET Mardi 30 juin de 17h00 à 19h00 par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 26/6 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 220 euros TTC / Extérieurs : 350 euros TTC)
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en lien.
Une attestation de présence sera délivrée en cas de participation.
Contact : Fabienne Derrien – 06 15 05 29 08
Cet évènement se tiendra le : 18/06/2026
