#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 mai 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
#Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, Contrôle des exportations sensibles, Biens à double usage, BDU, Obligations administratives, Conformité, obligation de vigilance, Restriction, SBDU, service des biens à double usage, Commission interministérielle des biens à double usage, CIBDU, classement, cybersurveillance, contrôle, licence, DHL
#Article du CGI/LPF:
#Directive TVA:
#Num art: 02.9
#Auteur: Clément¤ BASCOUL
#Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes
Le Service des biens à double usage (SBDU), autorité nationale compétente en matière de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, a progressivement évolué d’un simple guichet administratif vers une autorité spécialisée au rôle stratégique. Dans le cadre du règlement (UE) 2021/821, il assure la conciliation des impératifs de sécurité nationale, de non-prolifération et de compétitivité économique, en coordination avec l’ensemble des administrations concernées. Cette évolution illustre le renforcement du contrôle des exportations sensibles comme instrument de souveraineté et de politique publique...
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