#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juin 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, assuré, acceptation, décès, prédécès, bénéficiaire, premier rang, qualité, renonciation, enfant, conjoint, famille recomposée
#Num art: 02.2
#Auteur: Michel¤ LEROY
#Qualités: Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
#Qualités: Responsable Mention Master Droit du patrimoine
Le rédacteur de la clause bénéficiaire doit anticiper les évènements susceptibles d’empêcher l’attribution de la garantie décès aux personnes de son choix. Il doit en particulier anticiper le risque de décès sans acceptation du bénéficiaire de premier rang (V. § 5) et articuler cette anticipation avec le mode de désignation (par qualité ou nominatif). Il doit également prendre en compte la possibilité d’une renonciation du bénéficiaire en identifiant précisément l’identité du bénéficiaire de la garantie dans ce cas (V. § 12).
Introduction
1. Pour réaliser la fonction de prévoyance de l’assurance vie, la clause bénéficiaire doit permettre, a...
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