Archives des Revue IP 3-2026 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 3-2026 - Juillet 2026

- Éditorial
- 01
Tontine portant sur des parts de SCI : du passé faisons table rase !

À propos de Cass. civ. 3^e, 9 avr. 2026, n° 25-12.992, D. c/ SCI Romanon et a., FS-B
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
- Dossier
- - 02
  L’art de rédiger la clause bénéficiaire d’assurance vie
  
  Contribuer à une lecture juridique de la transmission assurantielle. Actes du colloque tenu le 18 juin 2026 à l’Université Paris Cité
  Alexandre OLIVIER
- - 02.1
  Allocution d’ouverture
  
  Tour d’horizon des analyses civile et fiscale des outils de l’ingénierie patrimoniale
  Christophe JUILLET
- - 02.2
  Les pièges terminologiques de l’articulation des bénéficiaires désignés
  Michel LEROY
- - 02.3
  Le choix du support de la désignation bénéficiaire : éclairage notarial sur les options et enjeux
  Sophie GONSARD
- - 02.4
  La clause bénéficiaire au service de l’égalité ou de l’inégalité successorale
  Clothilde GRARE-DIDIER
- - 02.5
  L’organisation de la répartition post mortem du capital entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie
  Matthieu ROBINEAU
- - 02.6
  Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs
  Christophe LESBATS
- - 02.7
  Contribution à l’étude de la clause bénéficiaire d’assurance vie avec charge
  Alexandre OLIVIER
- - Éléments du patrimoine
  - 2
  Chronique d’actualité
  Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Maxime BERTHIER, Pascal JACQUOT, Emilie LAURENT, Léo SALVATORE
- - Mode de détention du patrimoine
  - 3
  Chronique d’actualité
  Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, avec la participation de : Louise LE BLAY
- - 3.1 Ingénierie sociétaire
  La clause statutaire de tontine et l’unicité d’associé
  
  À propos de Cass. civ. 3^e, 9 avr. 2026, n° 25-12.992, D. c/ SCI Romanon et a., FS-B
  Christophe JUILLET
- - Patrimoine des personnes protégées et du couple
  - 4
  Chronique d’actualité
  Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
- - Transmission du patrimoine
  - 5
  Chronique d’actualité
  Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
- - 5.1 Questions générales
  Transmettre à la génération montante : autel du sacrifice, ou tremplin de la gloire ?
  
  Analyse des techniques de transmission à la génération 3 en préservant la génération 2
  Vincent MORATI , Lorène VITTET
- - Entreprise
  - 6
  Chronique d’actualité
  Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY, avec la participation de : Timothée FOUGÈRE
- - Aspects internationaux du patrimoine
  - 7
  Chronique d’actualité
  Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Lydia KOPIEJWSKI, Nora MULLER, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Fabia GNÄDINGER, avec la participation de : Edouard GIRARD
- - 7.1 Questions générales
  Publicité foncière en France des actes reçus à l’étranger et des décisions judiciaires étrangères : quelle réforme après l’acte manqué de l’ordonnance de 2024 ?
  
  Comité juridique international de la FNDP, avis n° 2026-3
  Christine BIDAUD