#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juin 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation
#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, bénéficiaire, option, acceptation, renonciation, clause à option, démembrement de propriété, emploi, sortie en parts et titres, obligation d’information, mandat de répartition, charge de répartition, mandat post mortem
#Num art: 02.5
#Titre: L’organisation de la répartition post mortem du capital entre les bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie#
#Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU
#Qualités: Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans
#Qualités: CRJ Pothier UR 1212
La répartition du capital entre les bénéficiaires, décidée lors de leur désignation, peut parfois présenter des faiblesses, car elle ignore leur situation patrimoniale future. Aussi paraît-il opportun d’envisager les moyens de la reporter au jour du décès de l’assuré. Dans cette optique, la réflexion conduit, d’une part, à examiner et exploiter les dispositifs existants (V. § 5) et, d’autre part, à imaginer de nouvelles voies (V. § 23), en en évaluant les intérêts et les risques.
Consolider l’existant, c’est avant tout exploiter le jeu des options ouvertes aux bénéficiaires :
- d’abord, une option générale (accepte...
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