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  • Éléments du patrimoine
  • Assurance vie et contrats de capitalisation
  • Mode de détention du patrimoine
  • Démembrement de propriété
  • Fiducie/Trust
15 juin 2026
02.1

Allocution d’ouverture

AUTEUR

  • Christophe JUILLET 1
    Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité
    En savoir plus

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 juin 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation

#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust

#Mots-clés: Assurance vie, usufruit, fiducie

#Num art: 02.1

#Titre: Allocution d’ouverture#

#Auteur: Christophe¤ JUILLET1

#Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité

 

1. Le colloque relatif à « La désignation bénéficiaire à titre gratuit d’assurance sur la vie », qui s’est déroulé à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Cité le 18 juin 2026, s’inscrit dans l’axe de recherche consacré à l’ingénierie patrimoniale du laboratoire CEDAG. À ce titre, pour ouvrir ce colloque sans déflorer son contenu, il peut être utile de replacer l’assurance vie dans le contexte plus général des instruments traditionnels du droit civil mis au service de l’ingénierie patrimoniale. Ce rapide tour d’horizon permet de se convaincre que leurs avantages fiscaux, qui en font une partie du charme, ne procèdent pas d’une volonté bienveillante du législateur fiscal mais du simple maniement de la technique juridique. Il montre également que ...

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