Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 juin 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, démembrement de propriété, clause démembrée, usufruit, usufruits successifs

#Article du code civil: 587

#Article du CGI/LPF: 757 B, 990 I, 1965 B

#Num art: 02.6

#Titre: Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs#

#Auteur: Christophe¤ LESBATS

#Qualités: Juriste au CRIDON-Ouest

#Qualités: Chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes

Introduction

1. Maître Minute, notaire à Piriac, rencontre fréquemment des dossiers passionnants, permettant d’exposer des questions juridiques inexplorées. Il révèle à cette occasion l’aspect humain qui se cache derrière chaque dossier, lequel peut donner naissance au récit d’une enquête policière¹, d’un divorce² ou d’un drame³. Mais Maître Minute s’est également vu confronté au traitement ...

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