#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 7 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, BEPS, G20, concurrence fiscale, régimes fiscaux dommageables, Régimes préférentiels, Action 5, examen par les pairs, Azerbaïdjan, Fidji, Japon, Pérou, Malaisie, Serbie
#Pays: Azerbaïdjan, Fidji, Japon, Pérou, Malaisie, Serbie
Métachron##
Dans les derniers résultats de l’examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels, le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS approuve les résultats actualisés concernant 13 régimes fiscaux préférentiels examinés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables. Sept régimes ont été jugés non préjudiciables car considérés comme étant sans incidence significative sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (concernant l’Azerbaïdjan, les Fidji, le Japon et le Pérou). Six régimes sont toujours en cours d’examen (concernant l’Azerbaïdjan, la Malaisie, le Pérou et la Serbie).
