Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(57) "Coopération administrative et règlement des différends" string(0) "" string(0) "" string(57) "Coopération administrative et règlement des différends"

Vous êtes ici : Accueil Fiscalité Internationale >  Actualités

Actualités

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
25 septembre 2026

OCDE : vers la mise à jour de la NCD 2023

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 25 sept. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, échange de renseignements, échange automatique de renseignements, Forum mondial, norme commune de déclaration, NCD, CRS, mise à jour

Métachron##

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales achève une série d’ateliers régionaux ayant pour objectif de mettre à jour la Norme commune de déclaration (NCD) pour l’échange automatique de renseignements (de 2023) sur les comptes financiers à des fins fiscales. Ces ateliers ont permis d’offrir un aperçu détaillé des éléments clés nécessaires à la mise en œuvre de la NCD modifiée, notamment les cadres juridiques nationaux et internationaux, le nouveau schéma XML et les principales modifications techniques apportées à la norme. Ils ont aussi permis d’aborder des considérations pratiques et les principales mesures que les juridictions pourraient prendre pour se préparer aux premiers échanges.

Annexe

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?