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  • TVA : Questions générales
  • TVA : Sources - Champ d’application
15 août 2026
02.2

Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ?

AUTEUR

  • Olivier GUIARD
    Maître des requêtes au Conseil d’État
    Professeur associé, membre de l’Institut de droit public, Université de Poitiers
    En savoir plus

#Revue: TDE, 3-2026, Sept. 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, CGI, recodification, Ordonnance, vocabulaire, sémantique, définition, droit constant, accessibilité, intelligibilité

#Article du CIBS: L. 112-4, L. 133-4, L. 141-1, L. 200-1, L. 211-4, L. 211-8, L. 211-9, L. 211-10, L. 211-12, L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 211-21, L. 211-23, L. 211-25, L. 211-28, L. 211-29, L. 211-33, L. 211-45, L. 211-47, L. 211-49, L. 211-79, L. 211-144, L. 211-148, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-56, L. 213-58, L. 213-70, L. 213-83, L. 213-84, L. 213-95, L. 213-96, L. 213-101, L. 213-138, L. 213-142, L. 213-150, L. 213-208, L. 213-213, L. 213-232, L. 214-2, L. 215-16, L. 216-25, L. 216-33, L. 221-4, L. 221-7, L. 221-15, L. 221-16, L. 222-1, L. 223-3, L. 224-1, L. 232-10

#Directive TVA: 9, 14, 24, 56, 59, 134

#Num art: 02.2

#Titre: Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ?#

#Auteur: Olivier¤ GUIARD

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État

#Qualités: Professeur associé, membre de l’Institut de droit public, Université de Poitiers

Le choc terminologique qui accompagne la recodification de la TVA au CIBS résulte de trois facteurs explicatifs (<...

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