De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA

#Revue: TDE, 3-2026, Sept. 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 août 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, norme, donnée, informatique, sémantique, syntaxe, norme EN16931, UBL, CII, technologie, flux, échange, balise, BT, livraison de biens, prestation de services, Déduction, réforme, codification, recodification, Code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, facturation électronique, Ordonnance, droit constant, temps réel, Obligation, Déclaration, Contrôle, plateforme agréée, PA, Portail public de facturation, PPF, administration fiscale, fraude, erreur, pratique, droit comptable, comptabilité, traduction

#Num art: 02.5

#Titre: De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA#