#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources
#Mots-clés: Douane, Code des douanes, Droit national, recodification, Partie législative, Partie réglementaire, ordonnance, ratification, droit constant, Code des douanes de l’Union, CDU, Principes généraux, administration des douanes, régime douanier des marchandises, flux financiers, Paiement, recouvrement, créances, Redevable, Pouvoir de contrôle, pouvoir de constatation, Qualifications, sanctions, responsabilité, Contrôle, procédures, Lutte contre les fraudes, commerce licite, commerce illicite, Outre-mer, sanction pénale, sanction administrative, droit de communication, rayon des douanes, enquête douanière, réserve opérationnelle, droits et garanties des redevables, droits de douane
#Num art: 02.7
#Titre: Le nouveau code des douanes : analyse critique#
#Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT
#Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université
#Qualités: Membre du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) et du Conseil éditorial de la revue TVA Douane Environnement
Codifier ou recodifier un segment entier d’un droit est toujours difficile, à la fois en raison de l’accumulation des textes concernés, d’une méthodologie raisonnée à respecter et d’un mandat confié par le législateur qui définit un cadre dont il est délicat de pouvoir sortir, a fortiori lorsqu’il s’agit de revoir u...
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