#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 août 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-10-40
Date : 29 juill. 2026
RefsourceDA
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, livre, livre audio, conteuse, ouvrage, coloriage, quiz, puzzle, tarot, escape books
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis
Métachron##
#Num art: 5.1
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
#Auteur: Agathe¤ PILLOT
#Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats
Fruit d’un travail conjoint entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Direction de la législation fiscale (DLF), le nouveau BOFiP traitant du taux réduit de TVA applicable au livre vise notamment à mettre un point final à de nombreuses controverses sur les livres éligibles au taux de 5,5 %, dans le cadre de redressements de place en cours depuis plusieurs années (V. § 1).
Le BOFiP, tout en conservant les fondamentaux de la définition antérieure (« ensemble imprimé, illu...
En savoir plus sur nos abonnements ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
