#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise
#Mots-clés: Entreprise, évaluation, engagements hors bilan, cautionnement, aval, garantie, sûreté, contrat de portage, pension, retraite, indemnité
#Num art: 02.7
#Auteur: Guillaume¤ RIVIÈRE
#Qualités: Expert-comptable, cabinet SAGECO
Les engagements hors bilan ne doivent jamais être déduits mécaniquement de la valeur d’une entreprise pour leur montant nominal : leur traitement suppose une analyse juridique, financière et économique afin d’identifier s’ils constituent une dette, un risque futur ou une simple information sans incidence significative sur la valorisation (V. § 1).
Les principales catégories d’engagements à examiner sont les cautionnements (V. § 5), garanties (V. § 6), sûretés (V. § 7), engagements de retraite (V. § 8), engagements envers les entités liées (V. § 9), crédit-bail (V. § 10) et promesses d’achat ou de vente (V. § 12), chacune appelant une appréciation spécifique du risque réellement supporté.
L’évaluation repose su...
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