#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 sept. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise
#Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, cession, vente, fiscalité, plus-value, plus-value professionnelle, plus-value sur titres, plus-value immobilière, plus-value sur biens meubles, exonération
#Article du CGI/LPF: 151 septies, 238 quindecies, 150-0 A, 150 UB, 150-0 D ter, 151 nonies
#Num art: 02.13
#Auteur: Alexandre¤ ADRIAN
#Qualités: Avocat associé, cabinet Ramure avocats
Un même domaine, cédé au même prix, peut laisser au vendeur un net très différent selon la voie retenue. Tout commence par un arbitrage entre la cession de l’exploitation et celle des titres, sur lequel le cédant et le repreneur n’ont pas le même intérêt et où le coût social pèse souvent plus que l’impôt (V. § 4). En cession d’actifs, la ventilation du prix commande tout, et les stocks échappent à tout régime de faveur (V. § 13). En cession de titres, la valorisation est le premier terrain de contentieux, et la qualification des parts détermine le régime applicable (V. § 29). Quelle que soit la voie choisie, le foncier, le compte courant, l’indemnité au preneur sortant et les incorporels suivent leurs propres règles (V. § 46).
