Le trust liechtensteinois réformé : de la qualité de bénéficiaire à la fonction de contrôle

#Auteur: Fabian¤ ROESCH KOHELVOERAI KHUEN VON BELASY

#Qualités: Avocat, Full Member (TEP) of STEP (Society of Trust and Estate Practitioners)

Un siècle après l’entrée du trust dans le Personen- und Gesellschaftsrecht de 1926, la loi liechtensteinoise entrée en vigueur le 1^er juillet 2026 impose à tout trust d’intérêt privé la désignation d’un titulaire du droit à l’information (Informationsberechtigter), chargé de contrôler le trustee ; les bénéficiaires perdent, en cette seule qualité, le droit général à l’information et l’initiative de la surveillance judiciaire, sous réserve de quelques droits résiduels (V. § 25). Cet article rappelle d’abord que le trust liechtensteinois, continental dans sa technique patrimoniale, avait fait du bénéficiaire le ressort du contrôle du trustee (V. § 10). Il le confronte ensuite à la fiducie française, construite en 2007 autour du constituant et que la proposition de loi nÂ...