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Évènements

Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence ayant pour thème l’actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale.

Interviendront Olivier DAUCHEZ, coprésident de la Commission Fiscalité internationale, Jérôme ARDOUIN, Stéphane AUSTRY et Céline PASQUIER, avocats membres de l’IACF et Béatrice HINGAND, membre de l’IACF.

Cette conférence sera l’occasion d’aborder les thèmes suivants :

– Anti-abus : nouveaux contours et nouvelles articulations

– Établissements stables : obligations déclaratives, activité occulte et cessation d’activité

– Prix de transfert : preuve en l’absence de comparables, coûts des restructurations intragroupe

– Délai de réclamation : le délai d’un an à l’épreuve de la Constitution

– Conventions fiscales : clause de non-discrimination, prépondérance immobilière

La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00.

Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

– en présentiel le mardi 1er décembre 2026 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 30/11 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)

– en rediffusion le jeudi 10 décembre 2026 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 09/12 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)

ATTENTION : L’inscription à la session du 1er décembre n’implique pas d’accès à la rediffusion du 10 décembre.

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en lien.

Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.

Contact : Fabienne Derrien – 06 15 05 29 08

Cet évènement se tiendra le : 01/12/2026