Frédéric ROUX
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.4
Nouvelle convention fiscale France-Belgique du 9 novembre 2021 : point de vue français
Déplier/Replier#Auteur: Bruno¤ GIBERT
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Frédéric¤ ROUX
#Qualités: Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
La nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Belgique le 9 novembre 2021 portant sur l’imposition des revenus et de la fortune, confirme la volonté de la France de moderniser ses conventions sur la base de ses options sur l’Instrument multilatéral de l’OCDE. Cette nouvelle convention, qui ressemble à bien des égards à la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018, règle notamment le problème des gains de cession de titres de sociétés immobilières. En outre, un certain nombre de dispositions de cette nouvelle convention, en particulier celles afférentes aux règles d’attribution du droit d’imposer ou d’élimination de la double imposition, visent clairement à prévenir toute possibilité d’optimisation fiscale en France sur des situations transfrontalières entre les deux pays.
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- Revue FI 2-2020 Patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierPlus-value immobilière - Exonération applicable à la première cession d'un logement autre que la résidence principale (CGI, art. 150 U, II, 1° bis) - Égalité de traitement prévue par la convention franco-suisse (art. 15) - Le Conseil d'État juge qu'un résident de Suisse peut revendiquer le bénéfice de l'exonération prévue par l'article 150 U, II, 1° bis du CGI pour les gains de cession de logement autre que la résidence principale. La clause d'égalité de traitement de la convention fiscale franco-suisse spécifique aux plus-values immobilières (art. 15, 4) impose en effet à la France d'appliquer aux résidents suisses les cas d'exonération prévus par le droit interne et réservés aux résidents de France.
CE, 9e et 10e ch., 12 févr. 2020, n° 415475, Min. c/ Billot, concl. M.-A. Nicolazo de Barmon (V. annexe 6)
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- Revue FI 4-2019 Sources - Principes - Méthodes
- 2.1.3
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : analyse du point de vue de la France
Déplier/Replier#Auteur: Bruno¤ GIBERT
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Président du groupement français de l’IFA
#Auteur: Frédéric¤ ROUX
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera, sauf surprise, applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2020. Cette convention, la première intégralement renégociée par la France de l’ère BEPS, est présentée comme un modèle pour les conventions que la France serait amenée à renégocier. Ses stipulations ont donc un intérêt qui va au-delà de sa seule application. La présente étude en analyse les principales et insistera sur les changements les plus significatifs.
