#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019
#Typeart: Article
#Date: 15 oct. 2019
#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources
#Mots-clés: Convention internationale, Luxembourg
#Convention fiscale: Luxembourg (2018)
#Pays: Luxembourg
#Num art: 2.1.3
#Auteur: Bruno¤ GIBERT
#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Qualités: Président du groupement français de l'IFA
#Auteur: Frédéric¤ ROUX
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera, sauf surprise, applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2020. Cette convention, la première intégralement renégociée par la France de l'ère BEPS, est présentée comme un modèle pour les conventions que la France serait amenée à renégocier. Ses stipulations ont donc un intérêt qui va au-delà de sa seule application. La présente étude en analyse les principales et insistera sur les changements les plus significatifs.
Introduction
1. La France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d'imposition des revenus et de la fortune, à l'occasion du séminaire gouvernemental franco-luxembourgeois organisé à Paris le 20 mars 2018. Cette nouvelle convention fiscale est destinée à remplacer la précédente en date du 1er avril 1958. En effe...
