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2.1.3

Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : analyse du point de vue de la France

AUTEURS

  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Président de la branche française de l’IFA
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  • Frédéric ROUX
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera, sauf surprise, applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2020. Cette convention, la première intégralement renégociée par la France de l’ère BEPS, est présentée comme un modèle pour les conventions que la France serait amenée à renégocier. Ses stipulations ont donc un intérêt qui va au-delà de sa seule application. La présente étude en analyse les principales et insistera sur les changements les plus significatifs. Introduction La France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’imposition des revenus et de la fortune, à l’occasion du séminaire gouvernemental franco-luxembourgeois organisé à Paris le 20 mars 2018. Cette nouvelle convention fiscale est destinée à remplacer la précédente en date du 1er avril 1958. En effet, cette convention de 1958, pouvait apparaitre dépassée sur bien des aspects, puisqu’elle était antérieure aux modèles standards de l’OCDE, m… … Continuer la lecture de « Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : analyse du point de vue de la France »

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