Numéro 4-2019 - Novembre 2019
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- Éditorial
- 01
Comprendre le Pilier I…
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
Regards croisés sur le règlement des différends fiscaux internationaux
Thomas JACQUEMONT, Matthieu SABONNADIÈRE -
- 02.1
La directive UE sur le règlement des différends, nouvel instrument d’un environnement fiscal attractif
Charlotte DELSOL -
- 02.2
L’OCDE et le règlement des différends fiscaux : renforcer la coopération entre les autorités pour éliminer les doubles impositions
Sandra KNAEPEN, Félicie BONNET -
- 02.3
Perspectives en matière de règlement des différends : vers un développement de l’arbitrage et des solutions multilatérales ?
Edouard MARCUS -
- 02.4
Les mécanismes de résolution des différends doivent s’accompagner d’instruments de coopération entre les administrations et les contribuables au stade du contrôle fiscal
Bruno GIBERT
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- Questions générales
- 1.1
Politique fiscale de la Commission européenne 2019-2024 : à quoi peut-on s’attendre ?
Vincent DANIEL-MAYEUR, Jordan SERFATI, Nikolaas VAN ROBBROECK -
- 1.2
Création d’une taxe française sur les services numériques
L. n° 2019-759, 24 juill. 2019 : JO 25 juill. 2019 -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Romain BUREAU, Mathilde BLANDINO -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- 2.1.3 Sources
Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise : analyse du point de vue de la France
Bruno GIBERT, Frédéric ROUX -
- 2.2 Principes généraux
Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation
François-Henri BRIARD -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
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Chronique d’actualité
Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.2 Intégration et consolidation fiscales
Déduction des pertes définitives des filiales européennes au sein de l’intégration fiscale : genèse et perspectives
Vincent RENOUX, Aurélia DAMAS -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, Yoann CHEMAMA, Vincent AGULHON, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.3.1 Intérêts
La preuve du taux de marché par référence aux emprunts obligataires : des préceptes de l’OCDE aux incertitudes pratiques
CE, avis, 10 juill. 2019, n° 429426, SAS Wheelabrator Group, concl. K. Ciavaldini, comm. M. SerailleMarien SERAILLE -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
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Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT -
- 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
Interprétation et application de la clause générale anti-abus de l’OCDE
Philippe MARTIN -
- Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Rafael CALVO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Michal BERNAT, Monica SANTOS COSTA, Jaouad CHAKHT, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE -
- 11.2 États-Unis et Canada
La réforme fiscale américaine : essai d’explication des régimes GILTI et FDII
Fanny KARAMAN
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