Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°4-2019 - novembre 2019

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Règlement des différends
02.2

L’OCDE et le règlement des différends fiscaux : renforcer la coopération entre les autorités pour éliminer les doubles impositions

AUTEURS

  • Sandra KNAEPEN
    OCDE, Chef de l’Unité Procédure amiable
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  • Félicie BONNET
    OCDE, Conseillère, Unité Procédure amiable
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Propos recueillis par : Thomas JACQUEMONT, Rédacteur en chef Matthieu SABONNADIÈRE, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats TJ et MS – Quelles leçons peut-on tirer des statistiques publiées sur les procédures amiables ? SK et FB – Nous publions chaque année des statistiques très complètes sur les procédures amiables[1]. Les statistiques recensent notamment le nombre de cas ouverts, le nombre de cas clos, le stock, et le temps moyen pris par les autorités compétentes pour traiter des différents cas. Malheureusement, nous n’avons aucune information sur les montants en cause dans ces procédures, et il est fortement probable qu’aucun pays ne publie de statistiques à ce sujet. Nous affinons ensuite ces données en traitant séparément les cas relatifs aux prix de transfert (plus complexes, et dont la résolution prend en moyenne 33 mois) et les autres cas (dont la résolution est souvent beaucoup plus rapide avec une moyenne de 14 mois). En pratique, cela … Continuer la lecture de « L’OCDE et le règlement des différends fiscaux : renforcer la coopération entre les autorités pour éliminer les doubles impositions »

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