Vous êtes ici : AccueilFiscalité Internationale n° 4-2019 - Novembre 2019

  • Questions générales
1.1

Politique fiscale de la Commission européenne 2019-2024 : à quoi peut-on s’attendre ?

AUTEURS

  • Vincent DANIEL-MAYEUR
    Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
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  • Jordan SERFATI
    Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
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  • Nikolaas VAN ROBBROECK
    Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Bruxelles
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La mise en place d’une nouvelle Commission européenne implique la définition de nouvelles priorités politiques au niveau européen, notamment en matière fiscale. La lettre de mission adressée par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, au commissaire en charge de l’Économie, M. Gentiloni, met en lumière le programme fiscal de la nouvelle Commission. Outre la poursuite des chantiers fiscaux entrepris sous l’égide des Commissions précédentes (V. § 13), les principales priorités fiscales de la nouvelle Commission porteront sur les mesures relatives à la digitalisation de l’économie (V. § 4) et au changement climatique (V. § 8). Introduction La nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen (allemande, membre du parti chrétien-démocrate), élue le 16 juillet 2019 par le Parlement européen, a dévoilé le 10 septembre la composition de son collège de commissaires européens. Le portefeuille de l’Économie, comprenant notamment la supervision des … Identifiant Mot … Continuer la lecture de « Politique fiscale de la Commission européenne 2019-2024 : à quoi peut-on s’attendre ? »

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