Politique fiscale de la Commission européenne 2019-2024 : à quoi peut-on s’attendre ?

#Auteur: Vincent¤ DANIEL-MAYEUR

#Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Jordan¤ SERFATI

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Nikolaas¤ VAN ROBBROECK¹

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Bruxelles

La mise en place d'une nouvelle Commission européenne implique la définition de nouvelles priorités politiques au niveau européen, notamment en matière fiscale. La lettre de mission adressée par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, au commissaire en charge de l'Économie, M. Gentiloni, met en lumière le programme fiscal de la nouvelle Commission. Outre la poursuite des chantiers fiscaux entrepris sous l'égide des Commissions précédentes (V. § 13), les principales priorités fiscales de la nouvelle Commission porteront sur les mesures relatives à la digitalisation de l'économie (V. § 4) et au changement climatique (V. § 8).

Introduction

1. La nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen (allemande, membre du parti chrétien-démocrate), élue le 16 juillet 2019 par le Parlement européen, a dévoilé le 10 septembre la composition de son collège de commissaires européens.

Le portefeuille de l'Économie, compren...