Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2019 - Novembre 2019

  • Questions générales
15 octobre 2019
1.1

Politique fiscale de la Commission européenne 2019-2024 : à quoi peut-on s’attendre ?

AUTEURS

  • Vincent DANIEL-MAYEUR
    Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
    En savoir plus

  • Jordan SERFATI
    Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris
    En savoir plus

  • Nikolaas VAN ROBBROECK 1
    Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Bruxelles
    En savoir plus

#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2019

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Commission européenne, agenda

#Pays: Union européenne

#Num art: 1.1

#Auteur: Vincent¤ DANIEL-MAYEUR

#Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Jordan¤ SERFATI

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Paris

#Auteur: Nikolaas¤ VAN ROBBROECK1

#Qualités: Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Bruxelles

La mise en place d'une nouvelle Commission européenne implique la définition de nouvelles priorités politiques au niveau européen, notamment en matière fiscale. La lettre de mission adressée par la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, au commissaire en charge de l'Économie, M. Gentiloni, met en lumière le programme fiscal de la nouvelle Commission. Outre la poursuite des chantiers fiscaux entrepris sous l'égide des Commissions précédentes (V. § 13), les principales priorités fiscales de la nouvelle Commission porteront sur les mesures relatives à la digitalisation de l'économie (V. § 4) et au changement climatique (V. § 8).

Introduction

1. La nouvelle présid...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements