Edouard MARCUS
Direction générale des finances publiques, Chef du Service juridique de la fiscalité
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 1-2020 Coopération administrative et règlement des différends
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Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international
Déplier/ReplierNous publions ci-après les actes du colloque « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », tenu le 8 novembre 2019 à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III. Ce colloque a été organisé par le Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), dirigé par le Professeur Jean-Luc Pierre. Le CERFF fait partie de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL).
Le colloque a réuni universitaires et praticiens pour faire le point sur les évolutions récentes et tenter d’esquisser les perspectives dans une matière au cœur de l’actualité. Nous soulignons avec plaisir que cette manifestation, réalisée sous la direction scientifique du Professeur Lukasz Stankiewicz, est le fruit d’une coopération étroite entre les auteurs de la chronique d’actualité « Coopération administrative et règlement des différends » de la présente Revue.
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- Revue FI 4-2019 Coopération administrative et règlement des différends
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Perspectives en matière de règlement des différends : vers un développement de l’arbitrage et des solutions multilatérales ?
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