Vous êtes ici : AccueilFiscalité Internationale n° 1-2020 - Fevrier 2020

  • Coopération administrative et règlement des différends
10.3

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

AUTEURS

  • Laurent CHESNEAU
    Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
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  • Céline PASQUIER
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Président de la branche française de l’IFA
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  • Edouard MARCUS
    Direction générale des finances publiques, Chef du Service juridique de la fiscalité
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l’Université de Limoges
    Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177)
    Membre associé au Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666)
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  • Georges CAVALIER
    Maître de conférences (HDR) de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III,
    Directeur du Master 2 Droit fiscal,
    Directeur adjoint du CERFF, CERFF-EDPL (EA 666)
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  • Christophe ROUX
    Professeur agrégé de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
    EDPL – IEA (EA 666)
    Directeur adjoint de l’équipe de droit public de Lyon (EDPL), Co-directeur du M2 Contrats publics Lyon-Saint-Etienne
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  • Valéry BRISSON
    Avocat associé, AKILYS Avocats, Lyon
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  • Terence WILHELM
    Avocat associé, CARA Société d’Avocats
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Nous publions ci-après les actes du colloque « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international », tenu le 8 novembre 2019 à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III. Ce colloque a été organisé par le Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), dirigé par le Professeur Jean-Luc Pierre. Le CERFF fait partie de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL). Le colloque a réuni universitaires et praticiens pour faire le point sur les évolutions récentes et tenter d’esquisser les perspectives dans une matière au cœur de l’actualité. Nous soulignons avec plaisir que cette manifestation, réalisée sous la direction scientifique du Professeur Lukasz Stankiewicz, est le fruit d’une coopération étroite entre les auteurs de la chronique d’actualité « Coopération administrative et règlement des différends » de la présente Revue. Rapport introductif #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU#Qualités: Responsable de la doctrine fiscale, AKILYS Av… Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international »

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