#Revue: FI, 1-2026, Février 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales
#Mots-clés: Bénéficiaire effectif, Convention internationale, Dividendes, Intérêts, Redevances, retenue à la source
#Article du CGI/LPF: 119 bis, 119 bis A, 119 ter
#Pays: Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Danemark, Espagne, Inde, Irlande, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède
#Num art: 02.2
#Titre: À la recherche du bénéficiaire effectif : fausse menace ou vrai danger ?#
#Auteur: Martin¤ BIRÉE
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
#Auteur: Brice¤ BLETON
#Qualités: Avocat, manager, EY Société d’Avocats
#Auteur: Claire¤ ACARD
#Qualités: Avocat associée, EY Société d’Avocats
Bien que la notion de bénéficiaire effectif soit un concept ancien de la fiscalité internationale, elle connaît une certaine renaissance dans la pratique de l’administration fiscale française (V. § 1), comme en témoigne l’inflation jurisprudentielle observée au cours des dix dernières années (V. § 3). La comparaison de l’approche française avec celles de 21 autres États nous a conduits à analyser si la France constitue un cas isolé o...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?