Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
Flore Aboukrat est avocat au Barreau de Paris et collaboratrice au sein du cabinet BG2V depuis 2017. Elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, en contentieux immobilier et en droit pénal des affaires.
Elle est diplômée de l’Essec Grande Ecole (2014) et d’un Master 2 Juriste d’Affaires Franco-Anglais de l’Université Paris-Sud XI (2015).
#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT
#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
#Auteur: Quentin¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
De « l’humble garni qui nous servait de nid » dès le milieu des années soixante aux logements tout-confort de l’ère Airbnb à destination d’une clientèle touristique de passage, en passant par le pied-à-terre accompagnant la mobilité professionnelle, la location meublée - autrefois libre - est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Parce que chaque régime juridique de la location meublée participe d’une politique législative globale du logement (que l’on jugera cohérente ou non), un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée (V. § 1) précèdera l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire (V. § 7). La location meublée de courte durée sera développée dans l’étude qui suit (IP 4-2020, n° 02.2).
#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT
#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
#Auteur: Quentin¤ LEROUX
#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
En un temps très court, le dispositif législatif applicable à la location meublée de « courte durée » - laquelle englobe des réalités diverses excluant l’application du régime de location meublée de droit commun (exposé dans l’article précédent : IP 4-2020, n° 02.1) - s’est considérablement étoffé et complexifié. Deux mesures phares de la loi ELAN du 23 novembre 2018 méritent à cet égard d’être examinées de plus près à la lumière des dernières actualités pratiques et jurisprudentielles. En premier lieu, le nouveau-né « bail mobilité » a fait son entrée dans la catégorie des contrats de bail spéciaux (V. § 1). En second lieu, la location meublée à des fins touristiques, qui a explosé avec l’émergence des plateformes en ligne, connaît un mouvement de régulation drastique en France (V. § 12), notamment en mettant à contribution les plateformes (V. § 31), sous le contrôle du juge européen (V. § 20 et 34).
