Le régime juridique de la location meublée

#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT

#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

#Auteur: Quentin¤ LEROUX

#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

De « l’humble garni qui nous servait de nid » dès le milieu des années soixante aux logements tout-confort de l’ère Airbnb à destination d’une clientèle touristique de passage, en passant par le pied-à-terre accompagnant la mobilité professionnelle, la location meublée - autrefois libre - est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s’est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d’ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Parce que chaque régime juridique de la location meublée participe d’une politique législative globale du logement (que l’on jugera cohérente ou non), un aperçu de l’arsenal législatif de la location meublée (V. § 1) précèdera l’exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par la location meublée de droit commun, nécessairement résidence princip...