Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2020 - Octobre 2020

  • Éléments du patrimoine
02.1

Le régime juridique de la location meublée

AUTEURS

  • Flore ABOUKRAT
    Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
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  • Quentin LEROUX
    Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI
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#Auteur: Flore¤ ABOUKRAT

#Qualités: Avocat, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

#Auteur: Quentin¤ LEROUX

#Qualités: Avocat associé, cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet AARPI

De « l'humble garni qui nous servait de nid » dès le milieu des années soixante aux logements tout-confort de l'ère Airbnb à destination d'une clientèle touristique de passage, en passant par le pied-à-terre accompagnant la mobilité professionnelle, la location meublée - autrefois libre - est devenue une réalité protéiforme dont le législateur s'est progressivement emparé par la création de sous-contrats de bail, de régimes spéciaux d'ordre public et la mise en place de dispositifs réglementaires stricts. Parce que chaque régime juridique de la location meublée participe d'une politique législative globale du logement (que l'on jugera cohérente ou non), un aperçu de l'arsenal législatif de la location meublée (V. § 1) précèdera l'exposé des problématiques propres à chaque catégorie de meublé, à commencer par la location meublée de droit commun, nécessairement résidence principale du locataire (V. § 7). La location meublée de courte durée sera développée dans l'étude qui suit (IP 4-2020, n° 02.2).

I. Introduction générale

1. Le dispositif législatif de la location meublée (A) s'applique i...

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