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24 janvier 2024

Accord du Parlement européen et du Conseil de l’UE sur le durcissement de la lutte contre le blanchiment de capitaux

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 24 janv. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Droit de l'Union européenne, Actif numérique, Cryptoactif, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Directive, Règlement UE, lutte, blanchiment des capitaux, accord provisoire

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE arrivent à un accord provisoire concernant certaines mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, afin de parvenir à une meilleure protection des citoyens et du système financier de l'UE.

L'accord sur un règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux devrait permettre une harmonisation des règles au sein de l'UE. Pour durcir ces règles, l'accord prévoit notamment d'étendre la liste des entités assujetties à de nouveaux organismes afin de couvrir la majeure partie du secteur des cryptoactifs. Des mesures de vigilances renforcées ciblées sur les relations transfrontalières sont également prévues. L'accord harmonise également les règles relatives aux bénéficiaires effectifs.

L'accord sur la directive devrait améliorer l'organisation des systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il prévoit, entre autres, l'instauration d'un registre des bénéficiaires effectifs et l'ins...

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