#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 21 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative
##Métachron
#Mots-clés: Coopération administrative, échange de renseignements, échange automatique de renseignements, comptes financiers, crypto-actifs, NCD, CRS, CDC, CARF
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L’OCDE publie une version actualisée de sa foire aux questions (FAQ) sur la norme commune de déclaration (NCD/CRS) et de celle relative au cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC/CARF).
En ce qui concerne la NCD, la mise à jour précise notamment :
- les cas où les crypto-actifs relèvent de la NCD plutôt que du CDC ;
- la classification et la déclaration de certaines monnaies électroniques, notamment les stablecoins ;
- les obligations de diligence raisonnable et de déclaration, notamment les règles d'agrégation, les...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?