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Actualité de la fiscalité du patrimoine

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une grande conférence le Jeudi 19 mars de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS).

La constitution d’une épargne en vue de la retraite s’inscrit naturellement dans toute stratégie patrimoniale. Le moment est donc venu de s’intéresser aux nouvelles modalités du plan d’épargne retraite qui a vocation à englober les dispositifs existants, dont l’intelligibilité n’était pas toujours absolument évidente. L’imposition des plus-values de cession et les conditions de leur éventuelle exonération est aussi un domaine dans lequel il est nécessaire de faire périodiquement un point de situation tant le sujet parait animé de courants contraires. Enfin la création d’un « mini abus de droit fiscal » a fait craindre que puissent être remis en cause des schémas d’organisation patrimoniale aujourd’hui largement pratiqués. Qu’en est-il et que peut-on ou doit-on redouter ? Cette conférence se propose d’attiser votre curiosité et de s’essayer à répondre à vos interrogations sur ces trois points.

Cette conférence qui accueillera Monsieur Gilles Bachelier, Président du Comité de l’abus de droit fiscal, sera animée par Marc Bornhauser, Éric Chartier, Eric Ginter, Luc Jaillais, et Béatrix Zilberstein, avocats membres de l’IACF ainsi que Florence Duprat-Cerri et Vincent Forestier, avocats.

Programme et inscription

Cet évènement se tiendra le : 19/03/2020